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Infos juridiques

Exonération et absence de droits de succession :
La législation prévoit en effet, pour les résidents étrangers imposables au Maroc :
  • L’exonération des revenus locatifs de l’impôt Général sur le Revenu(IGR) pendant les 3 années suivent l’achèvement de la construction, avec, ensuite un abattement de 40%.
  • L’exonération totale de l’impôt sur les plus-values dégagées en cas de session d’un bien immobilier à usage de résidence principale depuis au moins 8 ans.
  • l’exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans sur les constructions neuves.
  • L’absence des droits de succession.
  • Les retraités français qui choisissent de s’installer au Maroc bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux. S’ils deviennent résidents du pays (sont considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes y passant plus de six mois (185 jours par an), ils profitent d’une réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de leur retraite, sous réserve de transfert, à titre définitif, d’une partie de cette pension sur un compte au Maroc en dirhams non convertibles.
Garantie de transfert, convertibilité du dirham et pas de double imposition :
De leur coté, les investisseurs étrangers non résidents au Maroc bénéficient :
  • de la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant.
  • de la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier.
  • de conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents.
Enfin, les étrangers résidant ou non au Maroc bénéficient d’une convertibilité totale sur :
  • les sommes en devises entrées au Maroc pour financer un investissement immobilier (y compris l’apport personnel et les mensualités du crédit).
  • les loyers perçus au titre de la location d’un bien financier par des sommes provenant de l’étranger.
  • le produit de la revente d’un bien immobilier.
Pour bénéficier de ces derniers avantages, il est important de transférer les fonds provenant de l’étranger sur un compte en dirhams convertibles et de signaler l’acquisition du bien immobilier à l’Office des changes par l’intermédiaire du notaire. Il est à noter que les règles notariales marocaines comprennent : des droits d’enregistrement entre 2,5% (habitation) et 5% ( habitation en vue d’une revente avent 3 ans et commerce), une conservation foncière de 1%, des frais de notaire de 1,5%, une taxe notariée de 0,5% et une inscription hypothécaire de 1% du montant de la garantie.

Fiche technique du domaine

Préambule :

Jennah Résidence est un domaine résidentiel et hôtelier qui s’étend sur 41 hectares. Il se décompose en trois tranches distinctes.
• Jennah Résidence I composée de 22 villas
• Jennah Résidence II composée de 36 villas
• Jennah Résidentielle III composée de 12 villas et d’un luxueux hôtel qui s’étend su 5 hectares.

Chaque villa bénéficiera d’un titre foncier individuel et sera implantée sur un foncier avoisinant les 4.000 m2.

Chaque tranche aura une gestion syndicale autonome. Il gérera le gardiennage les espaces verts, la gestion de l’eau potable, la partie assainissement service de maintenance pour l’électricité et la plomberie.

A- Gestion de l’électricité :
     a- Electrification du lotissement : La moyenne tension du lotissement a été enterrée pour des raisons de sécurité et de confort.
     b- Electrification basse tension : Chaque lot de villa possèdera un abonnement individuel auprès de l’Office Nationale de l’Electricité.

B- Gestion de l’eau :
     L’alimentation de l’eau se fera au moyen de puits que le syndic gèrera au moyen de compteur individuel pour chaque lot. Les puits individuels seront interdits afin de ménager la nappe phréatique.

C- Assainissement :
     Les eaux usées seront acheminées vers une station de traitement semi collectives et récupérées pour l’arrosage des espaces verts.

D- Gestion téléphone :
     Le réseau téléphonique est prévu en souterrain.

E- Internet:
     En fibres optiques, avec possibilité forfait 20Mo/s.

Descriptif des voies :
     La gestion du lotissement a été confié à un cabinet paysagiste. Les voies qui desserviront les lots sont de 15 à 18 m de largeur. Entièrement aménagées et éclairées, elles seront composées de haie végétale, hameau de verdure, passage piéton, route, …


Remarque : Il est à noter que ce cahier de charge est à titre indicatif et qu’il est susceptible de modification

Téléchargement

Contrat de Réservation
Fiche technique du Domaine
Fiche technique Camilia
Fiche technique Chacha
Fiche technique Ghalia
Fiche technique Haya
Fiche technique Zaina
Plan de Situation
Brochure